Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Le site internet cyber-synthesis.com est édité par :

• Raison sociale : Cyber Synthesis
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 50 000 euros
• Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• RCS : Paris 123 456 789
• SIRET : 123 456 789 00010
• TVA intracommunautaire : FR12345678901
• Téléphone : +33 1 42 85 73 92
• Email : [email protected]

1.1 Directeur de publication

Marie Dubois, Directrice Générale de Cyber Synthesis

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire situé en France, conforme aux réglementations européennes.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet cyber-synthesis.com proposé par la société Cyber Synthesis.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Accès au Site

3.1 Modalités d'accès

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou mises à jour.

3.2 Conditions techniques

L'utilisateur doit disposer :

• D'un accès à internet
• D'un navigateur web récent
• D'un système compatible (ordinateur, tablette, smartphone)

3.3 Interruptions de service

Cyber Synthesis se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour :

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Mise à jour des contenus
• Amélioration des services
• Cas de force majeure

4. Services Proposés

Le site cyber-synthesis.com propose :

• Présentation des services : design web, développement, e-commerce
• Portfolio : exemples de réalisations
• Blog : articles et conseils sur le design web
• Contact : formulaires de contact et demande de devis
• Newsletter : actualités et conseils

5. Utilisation du Site

5.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect :

• Des présentes CGU
• De la réglementation en vigueur
• Des bonnes pratiques d'usage d'internet
• Des droits de propriété intellectuelle

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• De porter atteinte à la sécurité du site
• De diffuser des contenus illicites (diffamatoires, pornographiques, etc.)
• D'usurper l'identité d'autrui
• De collecter des données personnelles sans autorisation
• D'introduire des virus ou programmes malveillants

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Protection du contenu

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Cyber Synthesis ou à ses partenaires.

6.2 Droits d'usage

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable du contenu, uniquement pour :

• La consultation personnelle
• L'impression pour usage privé
• Le partage sur les réseaux sociaux (avec mention de la source)

6.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de Cyber Synthesis.

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7.1 Collecte des données

Nous collectons vos données dans le cadre de :

• L'utilisation du site (données de navigation)
• L'inscription à la newsletter
• L'envoi de messages via les formulaires

7.2 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement et portabilité de vos données. Contactez-nous à [email protected]

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Cyber Synthesis met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des dommages résultant de l'utilisation du site
• Des actes de piratage ou virus

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du site
• Des informations qu'il transmet
• Du respect des présentes CGU
• De la sécurité de ses équipements

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cyber Synthesis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.2 Liens entrants

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Les liens profonds (deep linking) vers nos contenus sont autorisés avec mention de la source.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations.

L'utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies via son navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

11. Force Majeure

Cyber Synthesis ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux français.

12. Évolution des CGU

Cyber Synthesis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14.1 Règlement amiable

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable au litige.

14.2 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :